Les pratiques, les risques, et le contexte juridique

  • Substances illicites et médicaments psychotropes au travail : quelles pratiques, quels risques ?

Substances illicites au travail Selon l'INSERM, de 10 à 20 % des accidents du travail seraient liés aux conduites addictives.   10 % des salariés consommeraient régulièrement ou occasionnellement des produits illicites.   FRANCE: 1 200 000 usagers du cannabis et 250 000 consommateurs de cocaïne (INPES, MILDT) France : 1er consommateur de médicaments psychotropes en Europe 10 millions de français pratiquent l'automédication 3,8 millions de consommateurs réguliers de psychotropes Effets des médicaments psychotropes : défaut d'attention, perte de vigilance, somnolence, troubles de l'équilibre, peuvent survenir en fonction des personnes et des doses consommées.   Selon une étude sur 20 ans sur 2 213 salariés :
  • 6,1 % médicaments psychotropes ;
  • 50 % alcool régulièrement ;
  • 10 % cannabis occasionnellement (Bœuf-Caron et coll, 2009).
  Le cannabis multiplie par 1,8 le risque d’être responsable d’un accident mortel.   Les médicaments psychotropes : rajouter commentaire sur prévalence et risque :
  • -> Barbituriques (Phénobarbital …)
  • -> Anxiolytiques, hypnotiques (Lexomil, Temesta …)
  • -> Antidépresseurs (Deroxat, Prozac …)
  • -> Anti-histaminiques H1 hypnotiques (Atarax, téralène …)
  • -> Antihistaminiques H1 hypnotiques (=anti-allergique, anxiolytique)
 

  • Comment préjuger d'un usage de substances illicites sur le lieu de travail ?

   

  • Le cadre juridique : les textes en vigueur en matière de stupéfiants

  • - Code de la Santé Publique : art. 3421-14
  • - Code du Travail :
  • - Code de la Route :art. L235-1 du Code de la Route
 

  • Le cadre juridique : synthèse

1/ Les obligations de l’employeur

 

2/ Dépistage sur le lieu de travail : les conditions de mise en œuvre

  • - Des tests de dépistage salivaire peuvent dorénavant être mis en œuvre par l’employeur, suite à l'arrêt du Conseil National d’État en date du 05/12/2016
  • Conditions à respecter :
    • -> prévention
    • -> respect de la vie privée du salarié
    • -> accord des salariés
    • -> justifié et proportionné au but poursuivi
    • -> définition des postes et des catégories de salariés à risque, après avis du CHSCT